Votre panier  (0) RETOUR SITE
GENERAL
 
 
Identification
Identifiant / Email   
Mot de passe   
Identifiants oubliés ?
Menu d'accueil
Menu
 Recherches :
 Listes d'entreprises :
 Suivre :
 Connaître :
 Juges :
Tarification des services en ligne


Tarifs (en T.T.C.)
Taux TVA (20,00 %)
 

Consultation en ligne du fichier et expédition des informations par courrier. (en euros TTC)


Tarifs au 01/01/2026  


  • Identification de l'entreprise
La consultation de cette information est gratuite.
  • Copie de l'Extrait du Registre du commerce et des sociétés (KBIS)
Consultation en ligne
Commande courrier
(frais d'envoi par courrier inclus)
  • Chiffres clés des comptes annuels des cinq derniers exercices
Consultation en ligne
Commande courrier
(frais d'envoi par courrier inclus)
  • Comptes annuels complets (document intégral avec annexe et approbation)
Consultation en ligne
Commande courrier
(frais d'envoi par courrier inclus)
  • Liste des derniers actes de société déposés
La consultation de cette information est gratuite.
  • Statuts et actes
Consultation en ligne
Commande courrier
(frais d'envoi par courrier inclus)
  • Procédures collectives
Consultation en ligne
Commande courrier
(frais d'envoi par courrier inclus)
  • Privilèges de la sécurité sociale, du trésor public et protêts
Consultation en ligne
Commande courrier
(frais d'envoi par courrier inclus)
  • Nantissement du fonds de commerce, Privilèges du vendeur, Nantissement de matériel et outillage
Consultation en ligne
Commande courrier
(frais d'envoi par courrier inclus)
  • Publicités des contrats de crédit-bail, Contrats de location, Clauses de réserve de propriété
Consultation en ligne
Commande courrier
(frais d'envoi par courrier inclus)
  • Etat d'endettement : Dossier complet
Consultation en ligne
Commande courrier
(frais d'envoi par courrier inclus)
  • Etat d'endettement : Unitaire
Consultation en ligne
Commande courrier
(frais d'envoi par courrier inclus)
  • Suivi de votre procédure
Consultation en ligne
Commande courrier
(frais d'envoi par courrier inclus)

Les informations affichées sont les suivantes :
       le numéro de rôle, le ou les demandeur(s), le ou les défendeur(s), la date d'audience (le cas échéant), la date de dernière audience (le cas échéant), la date de la prochaine audience (le cas échéant), la date de jugement (le cas échéant), la date de jugement prévue (le cas échéant), la date de renvoi de l'affaire (le cas échéant), le mode de présentation de la partie, le lien vers la décision judiciaire (le cas échéant).


Tarifs (en T.T.C.)
 

Consultation en ligne et téléchargement du fichier contenant les informations désirées.

(L'extension du format du fichier envoyé est ".slk", il est reconnu par les principaux tableurs du marché)



  • Aide à la prospection commerciale

Vous pouvez recherche une liste d'entreprises par zone géographique, par type de société, par tranche de chiffre d'affaires et par code NAF.

 Ce service est facturé suivant le résultat de votre demande, le tarif évolue en fonction du nombre d'entreprises trouvées :

Nombre d'entreprises sélectionnées
Prix forfaitaire en € TTC
Jusqu'à 10 entreprises
2,4 €
Entre 11 et 50 entreprises
2,4 €
+ 0.18 € / entreprise
(de 11 à 50 entreprises choisies)
Entre 51 et 100 entreprises
11,4 €
+ 0.12 € / entreprise
(de 51 à 100 entreprises choisies)
Plus 101 entreprises
23,4 €
+ 0.06 € / entreprise
(Plus de 101 entreprises choisies)

Les informations contenues dans le fichier sont :
       la dénomination sociale de l'entreprise, son numéro SIREN, l'adresse de l'entreprise, le chiffre d'affaires, le code NAF, le nom du dirigeant.

  • Dernières entreprises créées *1
  • Derniers redressements judiciaires *2
  • Dernières liquidations judiciaires *3
  • Derniers plans de redressement *4
  • Dernières clôtures *5
  • Dernières sauvegardes *6

  Ce service est facturé, si proposé :

Période
Prix en € et T.T.C.
Hebdomadaire
0,36 par entreprise
Mensuelle
0,24 par entreprise
Trimestrielle
0,12 par entreprise

Le fichier envoyé contient :
       *1) la dénomination sociale de l'entreprise, le numéro SIREN, la date d'immatriculation, l'adresse de l'entreprise, le code NAF et le libellé du code NAF.
       *2) le numéro de procédure, la dénomination sociale de l'entreprise, le numéro SIREN, l'adresse de l'entreprise, le type de procédure, la date de la procédure, la solution éventuelle et la date de la solution.
       *3) le numéro de procédure, la dénomination sociale de l'entreprise, le numéro SIREN, l'adresse de l'entreprise, le type d'ouverture, la date d'ouverture, le type de solution, la date de la solution.
       *4) le numéro de procédure, la dénomination sociale de l'entreprise, le numéro SIREN, l'adresse de l'entreprise, le type de procédure collective, le type de solution, le juge commissaire (le cas échéant), le type de mandataire, le mandataire, la date de la solution.
       *5) le numéro de procédure, la dénomination sociale de l'entreprise, le numéro SIREN, l'adresse de l'entreprise, le type et date de l'ouverture, le type et date de la solution, le type et date de clôture.
       *6) le numéro de procédure, la dénomination sociale de l'entreprise, le numéro SIREN, l'adresse de l'entreprise, le type et date de l'ouverture, le type et Date de sauvegarde, la date de redressement (le cas échéant), la solution et date éventuelle, clôture et date éventuelle, commissaire à l'exécution (le cas échéant), administrateur et mandataire judiciaire (le cas échéant), le juge commissaire (le cas échéant).
  • Entreprises et actifs cessibles


 Ce service est facturé 2,40 € T.T.C. par entreprise.

Les informations contenues dans le fichier sont :
       la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse de l'entreprise, le domaine d'activité, le chiffre d'affaires, l'effectif, la date limite de dépôt des offres, l'administrateur judiciaire, les coordonnées de l'administrateur judiciaire, éventuellement le type de clientèles, la date de prorogation et des documents annexes.



Mentions légales  |  Conditions Générales de ventes (CGV) |  Un problème technique ?